RECENCEMENT CITOYEN

23/05/2023

Votre enfant aura bientôt 16 ans ? Il faudra qu’il se fasse recensé. Le recensement citoyen est obligatoire et doit être fait dans les 3 mois qui suivent le jour du 16ème anniversaire.

Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser, en ligne ou auprès de la Mairie.

Comment se faire recenser ?

Sur place

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à la Mairie (de son domicile) avec les documents suivants :

pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport) ;
livret de famille ;
justificatif de domicile (si possible).

En ligne

Service accessible avec un compte personnel sur service-public.fr

. Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format .pdf des pièces à fournir.

Pièces à fournir :

pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport) ;
livret de famille à jour.

Quand se faire recenser ?

La période de recensement varie selon la situation du jeune :

Français de naissance
Un Français de naissance doit se faire recenser
entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour
du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.

Jeune devenu français
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit
se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition
de la nationalité française.

À noter : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Effets du recensement

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.

Si le recensement a été fait sur internet

La mairie l’envoie par courrier. La remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le service national. Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation. Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu’il est inapte à y participer.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d’État avant l’âge de 25 ans ;
de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.

Plus d’informations

Contacter la mairie au 02 99 98 01 50