Conseil Municipal du 11 avril 2024

Délibérations CM
 
Compte rendu du Conseil Municipal

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Registre des délibérations

2024-03-015 - EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

2024-03-016 - PRESENTATION ET VALIDATION DES COMPTES DE GESTION 2023 DU RECEVEUR MUNICIPAL

2024-03-017 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – BUDGET DE LA VILLE

2024-03-018 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – BUDGETS ANNEXES

2024-03-019 - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2024

2024-03-020 - PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 (BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES)

2024-03-021 - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA ROUE LIBRE BAZOUGEAISE POUR L’ORGANISATION D’ UN CHALLENGE A LA MEMOIRE DE GERARD ROCHELLE

2024-03-022 - DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITE D’ORGANISATION DE LA COURSE NORMANDIE-BRETAGNE

2024-03-023 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DE LA JOURNEE DEPARTEMENTALE DES JEUNES AGRICULTEURS A LOUVIGNE-DU-DESERT

2024-03-024 - RESTAURANT SCOLAIRE FIXATION D’UN TARIF POUR LES AGENTS ACCOMPAGNANT LES ENFANTS SUR LE TEMPS EXTRA-SCOLAIRE

2024-03-025 - AVENUE DE MONTHORIN - RUE DES DEPORTES ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET LA GENERALE DU GRANIT

2024-03-026 - LA CROCHUNAIS ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME DUPARD VERONIQUE

2024-03-027 - LOZIER ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME SEMERIL MARYLENE

2024-03-028 - LE MOULIN DE BOIS GARNIER ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME JOSSELIN PAULINE

2024-03-029 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LE SCOT ET LA COMMUNE DE LOUVIGNE-DU-DESERT

2024-03-030 - ORGANISATION DU TOUR DE BRETAGNE - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE MECENAT AVEC LES EN

2024-03-031 - ASSOCIATION LA TRUITE LOUVIGNEENNE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE POUR L'EXERCICE DU DROIT DE PECHE D

2024-03-032 - ORGANISATION D’UN CAMP PASSERELLE

2024-03-033 - AROBASE - DEPOT D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIE DE FOUGERES AGGLOMERATION

 

 

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