Conseil Municipal du 17 octobre 2024

Délibérations CM
Compte rendu du Conseil Municipal

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Registre des délibérations

2024-07-064 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CCAS

2024-07-065 - RACHAT DU BIEN IMMOBILIER SITUE AU 12 PLACE DU PRIEURE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE

2024-07-066 - MISE EN LUMIERES – PASSATION D’UN MARCHE DE TRAVAUX AVEC L’ASSOCIATION « LOUVIGNE EN LUMIERES » (A2L)

2024-07-067 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU

2024-07-068 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’ILLE ET VILAINE

2024-07-069 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE – VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF ET ARRET DEFINITIF DE LA REMUNERAT

2024-07-070 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE LOUVIGNE- DU-DESERT ET ENEDIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITES

2024-07-071 - POLE PETITE ENFANCE – VALIDATION D’UN AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

2024-07-072 - CHANTIER D’AMENAGEMENT D’UN TIERS LIEU NUMERIQUE – PENALITES PROVISOIRES PRATIQUEES

2024-07-073 - CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT POUR LE REMPLACEMENT D'UNE AGENT EN CONGE MATERNITE

2024-07-074 - CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

2024-07-075 - SIVU LA BAZOUGE – LOUVIGNE-DU-DESERT – MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS DE LA COMMUNE

2024-07-076 - MISE A DISPOSITION D’UN AGENT A LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT

2024-07-077 - BAS LOZIER - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CHEREL ÉRIC

2024-07-078 - RUE DE BONNE FONTAINE - ACQUISITION D’UNE PARCELLE PAR MONSIEUR CHEMINANT ANTHONY ET MADAME CHEMINANT-PLATON PAU

2024-07-079 - LA BASSE BOTINIERE - RETROCESSION D’UNE PARCELLE A LA COMMUNE DE LOUVIGNE-DU-DESERT

2024-07-080 - LES ALLEUX - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR MARTINE ALAN

2024-07-081 - LES COUTURES - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR JOUAULT JEROME

2024-07-082 - RUE DES DEPORTES - RETROCESSION D’UNE PARCELLE PAR MONSIEUR MOREL JEAN ET MADAME MOREL JANINE A LA COMMUNE

2024-07-083 - RUE DES DEPORTES - RETROCESSION D’UNE PARCELLE PAR MONSIEUR GOUIN GUSTAVE ET MADAME GOUIN MICHELE A LA COMMUNE

2024-07-084 - RUE DES DEPORTES - RETROCESSION D’UNE PARCELLE PAR MADAME GOUGEON CHRISTINE A LA COMMUNE

2024-07-085 - CITE DES MUTUALISTES - RETROCESSION D’UNE PARCELLE PAR MADAME VEAU HELENE

2024-07-086 - CITE DES MUTUALISTES RETROCESSION D’UNE PARCELLE PAR MONSIEUR PREAUX CHRISTIAN ET MADAME PREAUX CATHERINE

2024-07-087 - FOUGERES AGGLOMERATION – APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA RESTITUTION DE VOIRIES AUX COM

2024-07-088 - FOUGERES AGGLOMERATION - APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA NOUVELLE REDACTION DES STATUTS

 

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